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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° 10 , 50 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11624 11/ 11624, 11/ 11630, 11/ 11767, 11/11768, 11/11769, 11/11771, 11/ 11773, 11/11839, 11/12001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 09/04040 APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 après prorogation n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/01037 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00097 APPELANT Monsieur G V Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 10/03863 APPELANT Monsieur J C Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Marjana...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me T SELARL T - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00639 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/00213 APPELANT Monsieur K T Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00653MN APPELANTE MSA SUD CHAMPAGNE Adresse 1 Adresse 4 Localité 1 représentée par Mme L Organisme social en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03600 Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 1er Mars 2012 par le Pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11689 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur U V Adresse 3 Localité 2 comparant en personne DEFENDERESSE A LA REQUETE Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12134 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/02449 APPELANTE SARL HADRIEN Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Annick BANIDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0720 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2012 - Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08200 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SELARL CARBONNIER...