Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-16 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-16 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2013 n°13/137, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/05858 APPELANT Monsieur S U Immatriculée sous le numéro de sécurité sociale XXXXXXXXXXX01. Adresse 4 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-16 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2013 n°13/139,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jacques PELLERIN, avocat postulant au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 10966 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN, greffière lors des débats et de Noëlle Klein greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 15 juin 2012 par M. X..., demeurant Élisant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 15457 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN greffière lors des débats et de Noëlle Klein greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 août 2012 par M. Walid X..., demeurant 85 rue...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 16204 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN greffière lors des débats et Noëlle KLEIN greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 septembre 2012 par M. Romane X..., élisant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2013 no, 3 pages Node répertoire général : 12/ 17227 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN greffière lors des débats et Noëlle KLEIN greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 10 septembre 2012 par M. Abdelkader X..., demeurant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 17237 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN, Greffière, lors des débats et de Noëlle KLEIN, greffière, lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 septembre 2012 par M. Sékou X...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 17244 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN, Greffière, lors des débats et Noëlle KLEIN, greffière, lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 septembre 2012 par M. Hamed X..., domicili...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 18221 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN, Greffière lors des débats et Noëlle KLEIN greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 octobre 2012 par M. Issa X..., demeurant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 no, 3 pages Node répertoire général : 12/ 18709 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN greffière lors des débats et Noëlle KLEIN greffière lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 3 octobre 2012 par M. Loïs X..., demeurant...