| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 janvier 2013, 08/15357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° 13 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007075443 APPELANTS S.A.R.L. F FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 janvier 2013, 09/10201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 janvier 2013 après prorogations n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/06296 APPELANT Me P X- G - Mandataire liquidateur de Madame D M Adresse 4 non comparant, représenté par Me Georges-Henri...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 janvier 2013, 10/03888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03888 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 janvier 2013, 10/06416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06416 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-04207 APPELANT Monsieur V I N Adresse 6 Adresse 6 comparant en personne, assisté de Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 janvier 2013, 10/08674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08674 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section Commerce RG n° 09/00616 APPELANT Monsieur C G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 janvier 2013, 11/02274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02274 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Evry - Section commerce - RG n° 09/01063 APPELANTE Madame G I Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 janvier 2013, 11/02304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03233 APPELANTE SAS HYPERCACHER «MONTREUIL» Adresse 2 représentée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 janvier 2013, 11/02905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 22 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - Section encadrement - RG n° 08/04165 APPELANTE SNC VET MANAGEMENT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 janvier 2013, 11/02940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 25 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - Section activités diverses - RG n° 10/00055 APPELANTE EURL AMBULANCES DE Localité 3 Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Emmanuel DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 janvier 2013, 11/03095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/08548 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de...