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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03104-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02994 APPELANT Monsieur M F Adresse 2 Localité 4 représenté par M. Michel ROUSSON Délégué syndical ouvrier dûment mandat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04760 APPELANTE - SAS A2C PREFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Localité 6 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° 10 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses - RG n° 09/13361 APPELANT Monsieur F U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me William TROUVE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° 12 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 10/00586 APPELANTE Madame I O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES, toque : 112...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° 21 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 09/00556 APPELANTE Mademoiselle T V Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16804 APPELANT - Monsieur X C Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03911 Décision déférée à la Cour : Recours sur une ordonnance d'exequatur du 20 Juillet 2010 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une sentence arbitrale rendue par un arbitre unique, Monsieur J I, à New York le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010018833 APPELANTS Monsieur F J Adresse 1 Localité 5 représenté et assisté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08173 APPELANT Monsieur E P S F né le Date naissance 2 1965 à Localité 5 Congo Adresse 1 Adresse 1...