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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 n ° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/09073 APPELANT S.C.I. VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 n° 327 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2007035517 APPELANTE SARL CHLEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15449 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 3 Juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 06/36050 APPELANTE Madame V D O A M épouse...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 294, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00882 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 6 janvier 2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 170403 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Thierry André X... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Antoine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 17 - RG n° 09/013059 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 agissant poursuites et diligences en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 291, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18185 APPELANTE Madame Jacqueline Henriette Louise X... veuve Y... ...75116 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 et Me Hélène GIMENEZ avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10754 APPELANTS Monsieur F J Adresse 5 Localité 4 La SARL W CO, prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 295, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11575 APPELANTE SAS SEEM représentée par son président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Novembre 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07558 - BVR Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 mai 2011, venant sur un arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 6 chambre 11 en date du 24 Septembre 2009, venant sur un jugement rendu le 21 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 novembre 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08009 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour :Jugement du 16 octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG 07/01508 Arrêt du 8 octobre 2009 - Cour d'appel de Paris - RG 08/21677 Arrêt du 12 Janvier 2011 -Cour de...