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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 n° 290 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - 20ème Chambre -RG n° 2006/45997 APPELANTE SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE Localité 9 -SEDEV prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 n° 291 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006081446 APPELANTE S.N.C. NOVANDIE représentée par son gérant en exercice Ayant son siège social Adresse 3 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Novembre 2012 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/16286 APPELANTE Association AFOMAV Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03969 APPELANTE La S.A.R.L. LE FOURNIL D'ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal, Intimée dans le RG 11/81...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 no 259, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00947 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 30 décembre 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 179202 DEMANDEURS AU RECOURS Maître Florence X...... 75116 PARIS Maître Jean-G... Y...... 75116 PARIS représentés et assistés de la SCP GALLAND-VIGNES Me Marie-catherine VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 et de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur U W E Adresse 2 Localité 8 Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18890 APPELANTE La SARL TASSILI, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11580 APPELANTE La SARL DECOPLUS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 3 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Novembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03755 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section industrie - RG n° 07/00663 APPELANT Monsieur W J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocate au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16396 APPELANTE La SA GELIED, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 3 Localité 7 LUXEMBOURG...