Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2007 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006036289 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP représentée par son président du conseil d'administration Ayant son siège : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01376 APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17043 APPELANTS Monsieur L C Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté par : Me Denis DELCOURT POUDENX de la AARPI...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 153, 5...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 153, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17452 Sur recours en révision formé à l'encontre des décisions rendues le 25 novembre 2010 par la première chambre du pôle 2 de la Cour d'Appel de Paris. DEMANDEURS AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2006 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 05F01746 APPELANTS Monsieur H D Demeurant Adresse 1 Localité 5 S.A.S. INTER LIGHT prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06285 APPELANT Monsieur H J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06138 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section section encadrement RG n° 08/01095 APPELANTE Madame W F Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06166 - SJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame H Y F exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06171 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/04102 APPELANTE Madame C H-F exerçant sous l'enseigne Salon FAEM-SERGIO BOSSI Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 1109000321 APPELANTS Monsieur Y V C Adresse 1 Localité 5 Madame I F épouse C Adresse 1 Localité 5 Ayant pour avocat...