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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2012 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17337 APPELANTE SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président Adresse 7 Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14134 APPELANTE S.A. PREDICA représenté par son Directeur Général Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2012 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17888 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président Adresse 4 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 n° 12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 09/00461 APPELANT Monsieur B V Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 n° 13 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02092 APPELANTE Madame R S Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 n° 17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0020...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 no 90, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21256 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger X... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON avocat au barreau de PARIS, toque : D0877 INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 no 91, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 12255 APPELANTE SCI DU CLOS, prise en la personne de son représentant légal. Rue Marcel Pagnol La Clos Auchin 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 no 92, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21886 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 4 novembre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - Civ 1 DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Michel X... ... 39190 BEAUFORT représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN Me Bruno REGNIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de la SCPA MC NICHOLAS / LEFEVRE Me Muriel HUMBERT avocats au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 no 93, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23269 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 5 mai 2003 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/11971 APPELANT Monsieur Michel Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine CORDEAU avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 toque : B0239 INTIMEE Madame Bernadette Y... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS assistée...