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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2012 n° 71 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2009 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00380 APPELANTES S.A. ALBINGIA ayant son siège : Adresse 2 S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : Adresse 9 représentées...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 01589 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline FERTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURIT...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 01590 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 20503484 APPELANTE SA GENERALI VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline FERTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02274 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00247/ M APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rue des Mulets Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Sandrine Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING Tour Total 24...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mars 2012 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04797 S 10/05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/07574 APPELANTE SARL LAMAD Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Dominique GAUTHERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0245 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06320 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/03196 APPELANT Monsieur Y K Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16524 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG n° 08/37773 APPELANTE Madame K J Née le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 10/0000151 APPELANTS Madame N H épouse F Adresse 2 Localité 4 Monsieur P Y F Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010053325 APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Mars 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253...