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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03717 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 19 Juin 2008, RG N° 715 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 5 avril 2007, 15ème Chambre Section B, RG N° 05/22296 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 Mars 2012 n° 1, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 08/02072 APPELANT Monsieur J I Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉ Me B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02425 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 08/01037 APPELANT Monsieur D V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Mars 2012 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/01227 APPELANT Monsieur C M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Mars 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 09/00288 APPELANT Monsieur D E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Anne MARTINI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05706 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01810 APPELANT Monsieur F J Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05819 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15530 APPELANT Monsieur L S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Eric BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P398...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05822 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08605 APPELANTE Madame C Z Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Sabine MIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er MARS 2012 n ° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16722 APPELANT Monsieur E E Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 SUISSE Représentant : Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001432 APPELANTE: SA D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...