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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07530 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/06787 APPELANT Monsieur U V Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11398 APPELANT Monsieur S I V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame W Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Février 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur G D Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18368 Sur renvoi après cassation du 8 juillet 2010 d'un arrêt rendu le 26 mars 2009 par la Cour d'Appel de PARIS 15ème Ch. B RG :05-23988 sur appel d'un jugement rendu le 19 octobre 2005 par le Tribunal de grande instance de PARIS 9ème ème...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 no 63, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01394 APPELANTS Monsieur René L. X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Caroline BOMMART FORSTER avocats au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de la SELARL CABINET SCHMITT et ASSOCIES Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 no 64, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18781 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08649 APPELANTS Madame Riama X... épouse Y... ... 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Rémi PAMART avocat au barreau de PARIS, toque : J 142 assistée de Me Cécile POITVIN de la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 no 65, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18663 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 95510 VETHEUIL représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de Me Marie-Christine DRAI, avocat au barreau de VERSAILLES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01616 Après réouverture des débats par arrêt du 29 septembre 2011 APPELANT Monsieur E L K né le Date naissance 1 1950...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 no 66, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07181 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Mars 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02017 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 06580 PEGOMAS représenté par Me Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Pascal KOERFER avocat au barreau de PARIS, toque : P 378 SCP BKP INTIME Maître...