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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 04/06096 APPELANTE S.C.I. ALBOU agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 no 335, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20814 Décision déférée à la Cour :Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité Française, décédé le 14 Février 1998...02000 LAONreprésenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Courassist...

...France, Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 09/00354...COUR DAPPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 n 341, 3 pages Numéro dinscription au répertoire général : 10/10006 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n 09/00354 APPELANTE SAS ADDENDA SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00409 APPELANTE SARL GECEDEMO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Anne-Françoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00334 APPELANTE: SAS UNIKA MULTIMEDIA ayant son siège Adresse 1 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 no 336, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 16944 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 10573 APPELANTS Monsieur Ronald Maurice X......75016 PARIS Madame Maria Joséphine Z... épouse X......75016 PARIS SARL CANAL 19 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 19 rue Lucien Sampaix 75010 PARISdont le siège social est actuellement domicilié chez ABC liv 5 rue de Douai 75009 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 no 337, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21504 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI, avocat au barreau de Paris D 2003 INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 no 338, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22563 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue 8 octobre 2009 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de PARIS dossier no 740/ 167579 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Alain X...... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour ayant déposé son dossier INTERVENANTE FORCÉE ET COMME TELLE DEMANDERESSE AU RECOURS Société Civile Professionnelle C... et X... prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00410 APPELANT Monsieur R P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Novembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13507 APPELANTE Mademoiselle W Y Adresse 5 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau...