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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce d'EVRY - DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION S.A. SOCIETE GENERALE ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° 34 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section ENCADREMENT - RG n° 09/00124 APPELANT Monsieur R V Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 20ème Chambre RG n° 2007016038 APPELANTE: Société anonyme LUCIOL ayant son siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° 04 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS- Section commerce - RG n° 08/04109 APPELANTE SAS LA MAINTENANCE PARIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10389 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/03314 APPELANT Madame J O Adresse 6 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10797 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 08/01257 APPELANTE Mademoiselle F L Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER - RG n° 11-06-001570 APPELANT : - Monsieur X M demeurant Adresse 1 représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00683 APPELANTE SARL GPG COMPANY ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-000603 APPELANTE : - Madame J D née O demeurant Adresse 1 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16132 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 26 février 2009 par la Cour d'appel de PARIS 15ème Chambre B RG N° 2007/18275 sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Meaux prononcé le 18 septembre 2007 DEMANDERESSE A...