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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/157 APPELANTE SA AEREL ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005086532 APPELANTE S.A.R.L. M Y ayant son siège : Adresse 1 représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03417 APPELANTE: Madame O W divorcée H demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Louis-Charles...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07228 APPELANT Monsieur C K B Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01072 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 14/01/2009 APPELANT Monsieur P T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Iddir AMARA, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00691 APPELANTE S.A. TRADELINK ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ENCADREMENT - RG n° 07/00002 APPELANT Monsieur M C Adresse 9 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Julien BOUZERAND, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12583 APPELANTE Madame Z S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Jacques PEROTTO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/05717 APPELANTE Madame J N Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10029 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09-00570/B APPELANTE Madame K D Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY...