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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° 183 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004073524 APPELANTES SAS TRANSPORTS MICHEL PETIT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 11...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur H L V S Adresse 3 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 08/03324 En suite de l'arrêt de cette chambre du 30 juin 2010 APPELANTES S.A.R.L. GARAGE DU PARC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° 173 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00479 APPELANTE La société HEIDELBERG POSTPRESS DEUTSCHLAND GMBH société de droit allemand Agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° 185 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16812 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 28 avril 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 5ème chambre section A le 6 février 2008 sur appel d'un jugement rendu le 9 décembre 2005 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° 186 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040688 APPELANTE S.A.S. CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00028 APPELANTE S.A.R.L. F représentée par son gérant. Ayant son siège Adresse 3 Localité 7 représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Juin 2011 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08862 APPELANTE Madame C K épouse S Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/36570 APPELANT Monsieur K W né le Date naissance 3 1952 à Localité 12 TUNISIE Adresse 2 Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00132 APPELANTE Madame N L épouse K née le Date naissance 1 1947 à Localité 6 94 Adresse 5 Localité 6...