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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 253, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16730 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 février 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200313282arrêt du arrêt du 11 septembre 2007 1ère ch A APPELANTES MAITRE X... POUR MR PIERRE Y... AGISSANT TANT EN SA QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATIO JUDICIAIRE DE MR PIERRE Y... qu'à titre personnel...95302 CERGY PONTOISEreprésenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Juin 2011 n°76, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11354 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil formation paritaire section encadrement RG n° 07/02551 APPELANTE Mme P U Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01725 APPELANTS Madame L R M Adresse 2 Localité 9 S Z Adresse 2 Localité 9 Monsieur D X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 juin 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18309 APPELANTE SA FRANCE CONSULTANTS agissant poursuites et diligences en la Personne de son Président. Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Juin 2011 n° 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE Adresse 7 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05614 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04290 APPELANTE SAS DOMITYS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Tiziana TUMINELLI SCP KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02671 APPELANTE Me T F - Représentant des créanciers de la SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE Adresse 4 Localité 7 Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08731 APPELANTE SCP BETTINGER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 3 Localité 7...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 246, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28219 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Octobre 2009- Cour de Cassation de PARIS-no 947F- D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Alain X...... 75116 PARIS représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 65 DÉFENDERESSE à la SAISINE S. C. I. SCM MONCEAU 89 agissant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 247, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01255 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 25 juillet 2007 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 164754 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Caroline Béatrice Y... épouse Z...... 75015 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Claire PUIREUX-REILLAC, avocat...