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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08317 APPELANT Monsieur O C Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avou...

... par un arrêt du 30 mai 2006 de la cour d'appel de Paris, devenu définitif à la suite de l'arrêt rendu...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 222, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01759 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01131 APPELANT Monsieur Dominique Yves Marie X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Horiq DAZI-MASMI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUIN 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007002872 APPELANTES S.A. GAN ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoir et tous...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 226, 4 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 226, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06096 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 3 mars 2011 entre les mains du greffier du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris, par M. Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses magistrats et de toute personne qui...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 juin 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01282 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03932 APPELANT Monsieur C H Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 CANADA M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 Juin 2011 n°3, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 07/04669 APPELANT Monsieur T N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Carine LOPEZ, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉE SA AIR FRANCE Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Juin 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07250 Décision déférée à la cour : jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 03/02631 APPELANT Monsieur K O Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Section activités diverses RG n° 08/00247 APPELANTE Madame O X tutrice de Monsieur H X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 217, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 19983 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07673 APPELANTE LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances rue Hiynka no9 103097 MOSCOU RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves GARAUD, avocats au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 220, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21470 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 07/ 00264 APPELANTE SOCIETE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de ses représentants légaux 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son...