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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-24 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 24 mai 2011, 08/01605

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 no 177, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 01605 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 07882 APPELANTES Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR ET ENVIRONS agissant en la personne de ses représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître...

France | 24/05/2011 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 mai 2011, 09/00450

...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 no 178, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00450 Décision déférée à la Cour :jugement du 8 octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/06450 APPELANT Monsieur Fabrice Emile René X......73600 MOUTIERSreprésenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Courassisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87SCP BOITELLE, HOCQUARD et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Monique Z... épouse A......93100...

France | 24/05/2011 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06051

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14663 APPELANT Monsieur T I Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06053

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°5, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14670 APPELANTE Madame W K Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitu...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06055

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14659 APPELANT Monsieur I S Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06056

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°8, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14698 APPELANTE et intimée Madame R O épouse S Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06057

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°9, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/00177 APPELANTE Madame V N Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06059

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°11, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/02482 APPELANT Monsieur L F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mai 2011, 09/06060

... DECISION 2011-04-26 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 n°12, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/14672 APPELANTE Madame O F épouse H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 mai 2011, 09/07934

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Mai 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07934 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur U B C Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de...

France | 24/05/2011 | Pôle 6 - chambre 4
 
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