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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MARS 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00280 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MARS 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00728 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 mars 2011 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05783 SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 janvier 2009 suite à l'arrêt de la 18ème chambre C de la cour d'appel de PARIS du 15 mars 2007 concernant un jugement rendu le 24 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de TARBES - section activités diverses - RG n° 00/00166...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mars 2011 n° 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/00566 APPELANTE Madame D I F Adresse 3 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Jean-Charles MARQUENET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Mars 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section commerce RG n° 07/10715 APPELANT Monsieur V Z Adresse 5 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09882 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 agissant poursuites et diligences en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 no 112, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 19882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 06162 APPELANTE SOCIETE BERNARD X... et CIE, Société de droit suisse représentée par ses représentants légaux ... ... ... représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Serge CONTI, avocat au barreau de Paris L...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 no 107, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24959 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/11535 APPELANTE S.A.S. DIFPAP agissant en la personne de ses représentants légaux 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe Espace Gabin 06300 NICE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel REY, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 no 108, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 25034 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04070 APPELANTS Monsieur Richard X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859 Monsieur Patrick X... ... 80000 AMIENS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 no 109, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 03864 APPELANTE Madame Carole X......... 97170 PETIT BOURG GUADELOUPE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur Bertrand Y...