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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/12154 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS SNAM Agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 50 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 05/063513 APPELANTE LA SCA LE GOUESSANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 8 Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 53 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS 174...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06967 APPELANT Monsieur C W Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Février 2011 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04731-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 08/00912 APPELANT Monsieur Z X Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Vanessa ROMEI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Février 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04988 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04757 APPELANT Monsieur R U Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Aymeric HAMON, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 54, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2009 Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2008/00403 APPELANTE S.A.R.L. SERGENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03928 APPELANTS Monsieur D S Adresse 5 Localité 9 Madame I A Z S épouse X Adresse 5 Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 n° 108 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11649 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 19 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/50601 APPELANTE Madame F X veuve K, Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2010 par le Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 10/01124 APPELANTS Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice Adresse 8 Adresse 3 Localité 5...