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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 n° 309, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03752. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 02/09416. APPELANT : Monsieur Y I dit Y E demeurant Adresse 2, représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTES : -S.A. SPIE S.C.G.P.M société anonyme inscrite au RCS de Localité 48 sous le numéro 582 014 957, agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 n°409, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12120 Jonction avec le dossier 07/12821 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juin 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2004071051 APPELANT M. R V Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02311 APPELANTE : - S.A. AXA FRANCE venant aux droits de la Compagnie AXA courtage, elle-même aux droits de la Compagnie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 n° 297, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23955. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/16960. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S. YVES SAINT LAURENT PARFUMS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00563 NOUS, Renaud BOULY DE LESDAIN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 07/03333 APPELANT Monsieur K G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Pierre BREGOU, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008013521 APPELANTS Monsieur F H demeurant Adresse 3 Localité 6 S.A.R.L. INTERNATIONAL MEDIA prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05633 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/1552 APPELANTE S.C.I. PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-17 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50718 APPELANTES Société CONVERSE INC représentée par ses représentants légaux Adresse 8 Localité 1 ETATS UNIS...