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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2010 no 453, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 10667 APPELANTE SA CMS anciennement 3 S INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxw 77 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 et de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Décembre 2010 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/02480 APPELANTE Mademoiselle O S Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne INTIMÉE RATP RÉGIE AUTONOME DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 446, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05182 APPELANTS Monsieur D W Adresse 1 Localité 11 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Décembre 2010 n° 14 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/05469 APPELANTE Madame R G Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 456, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/08314 APPELANTE SOCIETE ENTREPOT DUFFAUD PERE FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 448, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08499 APPELANT Monsieur J S Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 450, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00375 APPELANT Monsieur Y J O F 200+0 Via Roma n.112 MILAN ITALIE représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 451, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06976 APPELANTS: Monsieur E T Z O Adresse 2 Localité 1 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 n° 675 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28948 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009R00372 APPELANTS SOCIETE BAYARD MONTAIGNE agissant poursuites et diligences en la personne de son associé-gérant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2010 n° 457, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01332 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 29 décembre 2009 rendue par M. U R agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris Autres de PARIS - n° 740/183537 DEMANDEURS AU...