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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06788 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n°2008/CP/084 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE Adresse 2 Service Contentieux Localité 6 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06792 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 25694 APPELANTE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme F en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-08-000509 APPELANTE : - Madame T D demeurant Adresse 1 représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° 410, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2006/078322 APPELANT Monsieur Y T né le Date naissance 3 1958 à Localité 5 Tunisie de nationalité française profession...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15742 Décision déférée à la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale rendue à Paris le 05 juin 2009 par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale composée de M. D J M, président, Dr K F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2010 n° 418, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/00013 APPELANT Monsieur N R I E né le Date naissance 5 1963 à Localité 12 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03406 APPELANTS Etablissement Public LA POSTE représentée par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04421 APPELANT Monsieur S T né le Date naissance 2 1941 à Localité 4 Algérie, avocat Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/00015 APPELANTE Société CIC EST NOUVELLE DENOMINATION DE LA SNVB SA agissant poursuites et diligences en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84062 APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C.I.F.R.A.A venant aux droits du Crédit Immobilier de...