Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 octobre 2010, 08/12758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° 210 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08119 APPELANTE SA D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE exerçant sous l'enseigne MONITEUR DU COMMERCE...

France | 20/10/2010 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 octobre 2010, 08/22319

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/05213 APPELANTES 1° Madame P S G épouse H née le Date naissance 7 1946 à Localité 26 76 Adresse 8...

France | 20/10/2010 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 octobre 2010, 08/23996

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17410 APPELANTE SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4...

France | 20/10/2010 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 octobre 2010, 09/00396

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/10799 APPELANTS S.A. DC IMMOBILIERE prise en la personne de son Président du Conseil...

France | 20/10/2010 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 octobre 2010, 09/00682

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 10 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 07/13733 APPELANT Monsieur U V Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Mickaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de...

France | 20/10/2010 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 octobre 2010, 09/00987

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement - RG n° 08/004 APPELANTE Madame P J épouse L Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

France | 20/10/2010 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/01061

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 232, 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY IMAGES, SAS Es qualité de successeur en droit de la SA AGENCE B FEARURES et de la...

France | 20/10/2010 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/01774

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 233,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16043 APPELANTES La société BREDEMA BDM, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

France | 20/10/2010 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 octobre 2010, 09/07767

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Octobre 2010 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07767-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/14192 APPELANTE Madame X U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de...

France | 20/10/2010 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/08521

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/13852 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E786 bénéficie d'une aide...

France | 20/10/2010 | Pôle 6 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award