Page 2 des 28 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 juin 2010, 08/11052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 n° 23 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/00627 APPELANT Monsieur U I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 juin 2010, 08/11305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM OUT DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 juin 2010, 08/11789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES -section commerce- RG n° 07/00035 APPELANTE SA SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION SBE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/11931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11931 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section RG n° 03/01534 APPELANTE S.A. SITA ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 13 représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau de ROUEN et par Me Luc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/11934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation n° 16 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11934 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de section RG n° 03/01411 APPELANTE S.A. SITA ILE DE FRANCE Adresse 6 Localité 19 représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 08/11962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007054960 APPELANT Monsieur K W né le Date naissance 1-1945 à Localité 6 de nationalité française demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 29 juin 2010, 08/17090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09942 APPELANTS SARL KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 juin 2010, 08/24436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2010 n° 274, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02595 APPELANTE S.C.P. V-J ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 juin 2010, 09/06716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008057430 APPELANTES Madame N P née le Date naissance 3 1940 à Localité 13 de nationalité française demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 juin 2010, 09/07150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07150 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/04152 APPELANTE SARL BOUCHERON Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIME Monsieur...