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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 juin 2010, 07/04458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 05/02141 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 07/07546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04230 APPELANT Monsieur J F Adresse 2 Localité 4 Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 juin 2010, 08/01875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/05601 APPELANT Monsieur E P Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 juin 2010, 08/02016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/09245 APPELANT Monsieur L Y Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/09597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/01130 APPELANTE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de son directeur général Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 juin 2010, 08/10198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° 228, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/08537 APPELANTES S.C.I. LE TOIT DU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/10678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/08000 APPELANTE S.A. AIG EUROPE pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 4 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/12039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08209 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Directeur Général Adresse 15 Localité 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 juin 2010, 08/15381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° 231, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17631 APPELANTE S.A.R.L. PROAMCO représenté e par son gérant Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP BERNABE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 juin 2010, 08/15664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° 234, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15664 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 16 juillet 2008 par l'arbitre désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS n° 740/175564 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur S G R Adresse 8...
