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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-20 dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 20 mai 2010, 07/02637

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° 1106000483 APPELANTE SCI DU PARC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3...

France | 20/05/2010 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 20 mai 2010, 08/04356

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 1107000737 APPELANT S.C.I. DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 4...

France | 20/05/2010 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 mai 2010, 08/09317

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 Mai 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section industrie - RG n° 07/00118 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 mai 2010, 08/09454

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - RG n° 07/00760 APPELANTE Madame S J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D461 INTIMEE SARL BEAUPRE...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 mai 2010, 08/09820

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 Mai 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 07/09743 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2010, 08/09831

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/03892 APPELANTE Madame Y O Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2010, 08/09851

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 06/2421 APPELANT Monsieur L S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me NOEL Cabinet CHANTELOT-NOEL, avocat au...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 20 mai 2010, 08/10188

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 mai 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section encadrement - RG n° 07/00114 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au...

France | 20/05/2010 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 20 mai 2010, 08/13420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005088527 APPELANTES: SELAFA MJA agissant en la personne de Maître O I es - qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire...

France | 20/05/2010 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 20 mai 2010, 08/14827

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 194 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 110819 APPELANT Monsieur W Y Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de...

France | 20/05/2010 | Pôle 4 - chambre 3
 
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