Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 mars 2010, 08/00775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2010 n° 58, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0510864 APPELANTE SA XP FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mars 2010, 08/07837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07837-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/00520 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE S.C.P. LE FOYER DE COSTIL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mars 2010, 08/07929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07929-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/03003 APPELANTE Mademoiselle F E Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assistée de Me Sylvie GEROSA-RAULIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 mars 2010, 08/12845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12845. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/01281. APPELANTE : Madame U D épouse V demeurant Adresse 4, représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 mars 2010, 08/12887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 06/01500 APPELANTE Madame L Z née le Date naissance 8 1929 à Localité 20 89 Adresse 24 Localité 9 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 mars 2010, 08/15513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 3 MARS 2010 n°60 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01621 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE DES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 03 mars 2010, 08/16349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème chambre 5ème section - RG n° 06/09582 APPELANTES ET INTIMEES S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 03 mars 2010, 08/18690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 17ème chambre Monsieur DUFOIX président - RG n° 2007/025620 APPELANTE S.A.S INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS représentée par son président ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 mars 2010, 08/21434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2010 n° 61 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2004 Tribunal de Commerce de MONTEREAU APPELANTES Madame C O Adresse 11 Localité 5 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 mars 2010, 09/16100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2010 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/12394 APPELANT Monsieur X ZO T F né le Date naissance 4 1954 à Localité 24 pris en qualité d'héritier de KY...
