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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2001066940 APPELANTE S.A.S. PRODIM agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Adresse 5 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 février 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section A.D - RG n° 06/00689 APPELANT Monsieur F L Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01590 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19779 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 1er août 2008 à Localité 5 par la Commission d'arbitrage RUCIP composée de M. K B, Président et M.M. H T et G I, arbitres sous l'égide du Comité européen des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 01 Septembre 2008 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS d'une sentence arbitrale prononcée aux Etats-Unis par J K à New York le 26 juin 2007 APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Février 2010 n°9, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05442 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00099 APPELANTS Monsieur U B Adresse 2 Localité 5 Madame J T épouse N Adresse 4 Localité 8 comparants en personne, assistés de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80559 APPELANT COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème Chambre RG n° 2006015168 APPELANT: Monsieur I S né le Date naissance 3 1953 à Localité 9 Maroc de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2010 n° 98 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11323 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 Mai 1999 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice -président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2010 n° 99 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11333 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice -président...