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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43656 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 29264/02 APPELANTE S.A. PUBLICIS GROUPE 133 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Jean Claude ANISTEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43720/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20102053/EV APPELANTE S.A.R.L. ACCO Espace "Champs Elysées" 307 square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00665 / BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02580701 APPELANTE Madame Safia X... ... Rue Taïret 60000 OUJDA MAROC non comparante INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RAMEAUX en vertu d'un pouvoir général Monsieur Y... Régional...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01125 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600633 APPELANTE Société VEOLIA PROPRETÉ NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE venant aux droits de RENOSOL ILE DE FRANCE Immeuble " Le Baudran " 21 / 37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08615. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème Chambre 1ère Section - RG no 04/18158. APPELANTE : Société de droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ACE BUILDING 100 Leadenhall Street LONDRES EC3A 3.BP EC3A LONDRES 6 HX...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 17 AVRIL 2008 no 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04200 APPELANT Monsieur Michel X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMÉE S.A. AVIVA VIE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 17 avril 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section encadrement - RG no 04/11678 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... de l'Isle 93160 NOISY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 INTIMEE Société BANQUE PRIVEE FIDEURAM 7, place Vendôme 75001 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 17 avril 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 8o Ch - section commerce - RG no 04/10125 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 60000 BEAUVAIS comparant en personne, assisté de M. Denis Y... Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNCF ... 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200553908 APPELANTE Madame Sylvaine X... épouse Y... demeurant ... 75007 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R109, du cabinet CAYOL CAHEN et associés INTIMEE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00087/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20414977 APPELANTE SA EDITIONS GÉNÉRATION L'ETUDIANT 27, rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...