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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-26 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 06/02542

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/02542 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat...

France | 26/03/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 06/09924

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 8, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09924- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 16824 APPELANTE Madame Arlette X... Y... ... 75005 PARIS comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 271...

France | 26/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 26 mars 2008, 06/11848

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11848 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la 4ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 2003/19670 sur appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2003 par la 3ème chambre 1ère section du tribunal de grande instance de Paris RG : 01/07801 Arrêt du 20 Juin 2006 -Cour de Cassation de PARIS - chambre commerciale...

France | 26/03/2008 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 26 mars 2008, 06/16510

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 04303 APPELANTE S. A. R. L. MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX... JJ représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me...

France | 26/03/2008 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 06/17264

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/17264 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 octobre 2006 par Maître Catherine CALIFE-MADI...

France | 26/03/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 06/17267

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/17267 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 octobre 2006 par Maître Flavie X..., avocat...

France | 26/03/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 06/19889

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/19889 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçu au greffe...

France | 26/03/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 26 mars 2008, 07/00629

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/5283 APPELANTE Madame Denise Renée Marie Y... veuve Z... demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 410...

France | 26/03/2008 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 07/01764

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/01764 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 février 2007 par Maître Henri de BEAUREGARD, avocat...

France | 26/03/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 07/02176

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02176 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Activités diverses RG no 04/00094 APPELANT Monsieur Bory X... C/O Mme NGO Y... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Annie Z..., avocat au barreau de...

France | 26/03/2008
 
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