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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-18 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/09478

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 18 Mars 2008 no 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09478 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque A 598 INTIME...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/09799

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 18 Mars 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09799- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG no 05 / 00589 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 7360 VAIRES- SUR- MARNE comparant en personne, assisté de Me Rocil Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E. 2106...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/10003

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/7190 APPELANTS Me Laurence RIFFIER - Liquidateur judiciaire de la société MCI 205, avenue Georges Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/10079

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/08442 APPELANTE Mademoiselle Martine X... ... 75002 PARIS représentée par Me Nathalie BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C4 INTIMÉS Me Didier Y... - Représentant des créanciers et...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/10084

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/01373 APPELANT Monsieur Kamel X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN SCP MICHEL AUDOIN VERIN GILLET, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/10217

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 94000 CRETEIL comparant en personne, assisté de Me Y... HEZZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1684 INTIMÉE Société INFRAFORCES 21 rue Viète...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 mars 2008, 06/10225

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 14876 APPELANTE Madame Félicité X...épouse D... ... 75011 PARIS comparante en personne, assistée de Me Arlette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 103 INTIMÉ Monsieur Philippe Z...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 18 mars 2008, 06/15443

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 18 MARS 2008 no 51 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch. 1ère sect. - RG no 04/19014 APPELANTS S.E.L.A.R.L. X... RAPADY - DIRECTION SAINT PIERRE anciennement dénommée X... DE BOISVILLERS RAPADY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE...

France | 18/03/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 18 mars 2008, 06/20614

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 18 MARS 2008 no 52 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch. 1ère sect. - RG no 05/12097 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 44470 MAUVES SUR LOIRE représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Yann STREIFF, avocat plaidant pour SEL STREIFF au barreau de PARIS Toque...

France | 18/03/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 18 mars 2008, 06/22433

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2004f00890 APPELANTE S.A. Coopérative L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS prise en la personne de son Président. ayant son siège 8 Rue du Saule Trapu Le moulin 91300 MASSY représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me...

France | 18/03/2008 | Ct0109
 
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