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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 24 Janvier 2008 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 03/01588 APPELANTE S.A. CAMILLE FOURNET ... 75001 PARIS représentée par Me Pierre Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 24 janvier 2008 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 8o Ch-section commerce-RG no 03 / 12937 APPELANT Monsieur Franck X... ... 55100 VERDUN comparant en personne, assisté de Me Muriel KRAMER-ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G267 INTIMEE S. A. AXA FRANCE 37, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Marie...

...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Expropriations ARRET DU 24 Janvier 2008 no 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 05/00176 APPELANTE CENTRE CONTROLE TECHNIQUE PAJOL 31 rue Pajol 75018 PARIS représentée par Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : G455 INTIMEE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 no,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 7121 / 03 APPELANTE SAS MANPOWER Dont le siège social est situé : 7-9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me GASTINEAU, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00428 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 5.746/03 APPELANTE Société L'AIR LIQUIDE ... 75321 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 substitué par Me HUBERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.173 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 no , 3pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600431 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 93200 ST DENIS représenté par Me VALADE, avocat au barreau de BOBIGNY substitué par Me Olivier YACOUB, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 06-01577 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Philippe X... ... 75015 PARIS comparant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 24 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/14611 APPELANTE 1o - S.A. EMC venant aux droits de la société SCPA-SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE ... 75012 PARIS représentée par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Thierry DANIEL, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12051 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 15 février 2006 par le Tribunal arbitral composé de Me Roland X..., notaire honoraire, M. Jean Y... professeur agrégé des Facultés de droit, siégeant à Paris revêtue de l'exequatur par ordonnance rendue le 5 avril 2006 par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12970 1ère chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard...