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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS1ère Section RG no 25002/01 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur X... CISSE Résidence MORAND ... 75011 PARIS représent...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20203155/EV APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 02/01442 APPELANT 1o - Monsieur Hervé X... Le Castellet ... 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 161, INTIMEE 2o - SA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE 1 rue Léon Migaux 91341 MASSY CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20500039/B APPELANTE Madame Jacqueline X... ECOLE DE DANSE - LYNE X... 2 bis rue Beauregard 93140 BONDY assistée par Me Blandine Y..., avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 11 Octobre 2007 no1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Melun RG no 04/00117 APPELANTS Monsieur Chedli X... 9, place de Lattre de Tassigny 93220 GAGNY Monsieur Laurent Y... ... 77150 LESIGNY Monsieur Nicolas Z... ... 77380 COMBS LA VILLE comparants en...

...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 00610 APPELANTE Madame Hélène X... demeurant... 77131 PEZARCHES représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E59 INTIMEES Société PREVIPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 octobre 2007 no 1,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch-section A.D-RG no 04 / 09335 APPELANTE Madame Rezkia X... épouse Y... ... 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 INTIMEE ASSOCIATION CRÉATIONS 19, rue Béranger 75003 PARIS représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 Octobre 2007 no 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 03/04892 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 92330 SCEAUX comparant en personne, assisté de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 058 INTIMÉE S.A.S...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 no 07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/08114 APPELANT Monsieur Raul X... demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 47 bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Paris...15ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11736 APPELANTS Monsieur Bertrand X...demeurant ...75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Courassisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...demeurant ...75014 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Courassistée de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Colette X...demeurant...