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...France, Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2007, 04/13365...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13365 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 15 juin 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDERESSE Madame Térésina X... élisant domicile chez Maître Y... ... 75011 PARIS représentée par Maître...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 20 Septembre 2007 no 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/05046 APPELANT Monsieur Léandre X... ... 95600 EAUBONNE comparant en personne, assisté de Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C52 INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2004 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG no 03/1372 APPELANT Monsieur Aziz X... né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU Algérie de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât. E 3 - 93150 LE BLANC MESNIL ci-devant actuellement 11, rue du...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00144 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20219/00 APPELANTE SARL MAGIC TV 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2005 - Tribunal d'Instance d'ETAMPES RG no 04/000189 APPELANTS Monsieur Roger André X... né le 3 novembre 1948 à FONTENAY SOUS BOIS 94 de nationalité française Madame Christiane Y... épouse X... née le 13 juillet 1947 à PARIS 18ème de nationalité française demeurant tous deux Les...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23227. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème Chambre 2ème Section - RG no 03/15589. APPELANT : Syndicat des copropriétaires 47/49 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS, représenté par son syndic, la SARL SULLY GESTION, ayant son siège 1 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, elle-même prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 no 07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/24877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/1096 APPELANTS Monsieur Naceur X... demeurant ... 77183 CROISSY BEAUBOURG représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour non assisté à l'audience Madame Djamila Y... épouse X... demeurant ... 77183 CROISSY BEAUBOURG...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 no 7,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 12657 APPELANTS Monsieur Paul X... ... 75011 PARIS Madame Patricia Y... veuve X... ... 75011 PARIS Mademoiselle Karin X... ... 13006 MARSEILLE 06...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section commerce - RG no 04/02289 APPELANTE Madame Maria X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE S.A.R.L. DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne...