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....09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 10 Audience du 22 septembre 2022 RG 17...N° 80 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Polynésie française, - Curateur, - Me Oputu, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Usang, - Ministère Public, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 10 Audience du 22 septembre 2022 RG 17/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 285/add, rg n° 12/00136 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 27 juin 2016 ; Sur...

...'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré...N° 81 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Chansin-Wong, - Me Revault, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 18/00089 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 357, rg n° 17/00126 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 23 août 2018 ; Sur appel formé par...

... authentique délivrée à : - Me Revault, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 82 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 19/00020 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 79, rg n° 14/00076 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 22 février 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée...

... 22.09.222. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience...N° 83 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.09.222. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 19/00087 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 18-TER/2019, rg n° 12/00004 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française siégeant à Raiatea du 20 juin 2019 ; Sur appel formé par requête...

.... Par arrêt n° RG 16/00055 en date du 7 décembre 2017, la cour d'appel de Papeete a : - déclaré l...N° 366 SE - Copies exécutoires délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Jacquet, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 19/00341 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 622 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 16 mai 2019 ayant cassé l'arrêt n° 408, rg n° 16/00055 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 7 décembre 2017 suite...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 19...N° 362 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 22.09.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Genot, - Me Paméla Céran J, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 19/00362 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/231, rg n° 16/00526 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 29 avril 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

... 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres...N° 85 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Me Deane, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00010 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 45-TER/2019, rg n° 18/00012 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 15 novembre 2019 ; Sur appel formé par requête...

...France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 22 septembre 2022, 20/00046...N° 86 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE Localité 15 Adresse 11 Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00046 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 293, rg n° 18/00067 du Tribunal Civil de Première Instance de Localité 15, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 2 septembre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

... l'ordonnance n° 83/OD/PP. CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15...N° 363 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Hayoun, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, - Me Peytavit, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00075 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/616, rg n° 16/00544 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 23 octobre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...

... authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 87 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 35-Add/Ter, rg n° 16/00025 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 28 mai...