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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/01561
... SAGERE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXR5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 13 mai 2020 RG :18/00136 W C/ 11 ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE SAGERE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02545
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02545...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02545 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00588 R C R C R C C/ S.A.R.L. 6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GAY - Me GINOUX - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02696
... 2023 à : - Me MALDONADO - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2RT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :18/00908 URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ ASSOCIATION 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me MALDONADO - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02862
... : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02862 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00053 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. 3 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02864
... : - Me NISOL - Me IMBERT-REBOUL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00199 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me NISOL - Me IMBERT-REBOUL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00405
... BILLET - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00140 4 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me BILLET - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00408
... : - Me CHAUVIN - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TM CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :18/157 E.U.R.L. U C/ URSSAF DE Localité 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me CHAUVIN - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00512
... GUENOUN - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA-AVIGNON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GUENOUN - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00514
... DEMOLY - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54F CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00597 S.A.R.L. 3 C/ URSSAF RHONES ALPES Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me DEMOLY - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00590
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EC CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00580 S C/ V S.A.S. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me ROSTAGNI - Me FAVARO - SAS 8 - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT...
