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... Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 janvier 2021 RG :19/00708 S.A.R.L. VILLAS LA PROVENCALE EN ARLES C/ J J Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6W2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 18 janvier 2021 RG:18/03478 I C/ I U Grosse délivrée le à Me Alliez SCOP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NÎMES en...

... SCP Bastias Me Pomiès Richaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BS AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG:18/02406 S C/ F Société CAPMA-CAPMI Grosse délivrée le à SCP Bastias Me Pomiès Richaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...

... Beraud Lecat Bouchet Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74M VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 décembre 2020 RG:19/01909 Commune COMMUNE DE Localité 2 C/ D Grosse délivrée le à SCP Beraud Lecat Bouchet Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU Cadastre 9 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...

... délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Tartanson Me Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA6B AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 mars 2021 RG:16/02687 S.A.S. ETUDE TRAVAUX SPECIAUX ETS Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP C/ S.A.S. GINGER CEBTP Mutuelle MACIF Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Tartanson Me Oosterlynck COUR D'APPEL DE...

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... Chabannes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICB7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 mai 2021 RG :19/00649 E T C/ D Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier Selarl Chabannes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...