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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 18/03436
... Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 18/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDL5 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juillet 2018 RG :F18/00032 H C/ U W S.A.S. RHONE DURANCE ISOLATION Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 13 Association UNEDIC AGS CGEA DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur X H né le 24 Mars...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/00094
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HGVJ GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 décembre 2018 RG :F 16/00141 G C/ MONSIEUR LE PREFET DE REGION OCCITANIE OU SON DELEGATAIRE Organisme CARMI SUD-EST ANS LES MINES CANSSM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Madame F G née le 08 Décembre 1970...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/00790
...-SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIKM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 février 2019 RG :12/00511 D C/ S.A.R.L. TEYRAN AGRI-SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur S D né le 12 Décembre 1952 à Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01290
... Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...ARRÊT N° N° RG 19/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJSG GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2019 RG :17/00205 E C/ Association CGEA DE Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Madame H E épouse Z née le 19 Avril 1966 à Localité 5 66 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anne-france BREUILLOT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01356
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJXH EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2019 RG :17/00403 N C/ S.A. SNEF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur M N né le 24 Février 1985 à Localité 3 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01366
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01366 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJYE EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 mars 2019 RG :F17/00723 L C/ S.A.S. BERTHAUD LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur K L né le 29 Décembre 1985 à Localité 7 34 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Serge DESMOTS de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01388
... Localité 7 C/ E COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...ARRÊT N° N° RG 19/01388 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ2H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 mars 2019 RG :15/00226 Etablissement Public EPLEFPA DE Localité 7 C/ E COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Etablissement Public EPLEFPA DE Localité 7 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01428
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ5S EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2019 RG :F17/00891 S.A.S. BERTHAUD LANGUEDOC C/ V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : SAS BERTHAUD LANGUEDOC Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01475
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKB4 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2019 RG :17/00649 EHPAD 6 C/ M COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : EHPAD 6 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Zehor DURAND, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame V M née le 14 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 mai 2022, 19/01498
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKD3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 mars 2019 RG :17/00696 H C/ E COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : Madame D H née le 12 Mars 1976 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT...
