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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 21/01368
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur R K Adresse 4...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01368 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7I Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21300114 22 mai 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur R K Adresse 4 Localité 3 Non comparant Ayant pour représentant Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 21/02752
... Cour d'appel de NANCY RG 21/723 19 octobre 2021 COUR D'APPEL...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02752 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E367 Cour d'appel de NANCY RG 21/723 19 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 requête en omission de statuer et en erreurs matérielles DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur P M Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne DÉFENDERESSE A LA REQUETE : 5 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 21/02753
... Cour d'appel de NANCY 21/00656 19 octobre 2021 COUR D'APPEL DE...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02753 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37A Cour d'appel de NANCY 21/00656 19 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEESSE A LA REQUETE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00166
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00166...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AS Pole social du TJ de NANCY 18/00809 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame I H Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Dispensée de comparaitre à l'audience INTIMÉE : MDPH DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00182
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00182...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur M F Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Sami GATTOUFI de la SELARL SG AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaitre INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00529
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00529...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54T Pole social du TJ de NANCY 21/00039 09 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE - URSSAF LORRAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00636
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00636...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ED Pole social du TJ d'EPINAL 21/00161 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme F H, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00641
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00641...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EQ Pole social du TJ de NANCY 20/00199 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Mme X T, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00660
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00660...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FY Pole social du TJ de REIMS 18/01049 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne LHOMET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 04 octobre 2022, 22/00717
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. 7 prise en...ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6J7 TJ Pôle social de VAL DE BRIEY 19/70 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. 7 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI...
