Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-09-19 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYKO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/02847, en date du 12 février 2021, APPELANT : Monsieur N J né le 19 février 1951 à Localité 11 54 domicilié Adresse 5 Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZS6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01107, en date du 31 mai 2021, APPELANT : Monsieur E U X I né le 30 Septembre 1970 à Localité 8 PORTUGAL domicilié Adresse 3 Représenté par Me Frédérique MOREL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2CM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/03648, en date du 30 juin 2021, APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION S.E.C., prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 18/01233, en date du 15 juin 2021, APPELANTS : Monsieur U B né le 19 septembre 1959 à Localité 4 54 domicilié Adresse 3 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02195 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 20/00426, en date du 03 août 2021, APPELANT : Monsieur I V né le 25 mars 1966 à Localité 7 55 domicilié Adresse 2 Représenté par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01441, en date du 30 août 2021, APPELANTE : S.C.I. KAYA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 1 Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/00851, en date du 30 septembre 2021, APPELANTS : Monsieur Z T né le 10 octobre 1949 en TURQUIE domicilié Adresse 1 Représenté par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 18/01955, en date du 19 octobre 2021, APPELANTE : S.C.I. JOKER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 1 Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4F5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/02876, en date du 27 octobre 2021, APPELANT : MINISTERE PUBLIC Adresse 1 - Localité 2 Représenté par Madame Béatrice BOSSARD, avocat général près la Cour d'appel de NANCY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02988 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4PY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, R.G.n° 19/00266, en date du 12 janvier 2021, APPELANTE : Madame E T née le Date naissance 2 1968 à Localité 8 57 domiciliée Adresse 5 Représentée par Me Sonia RODRIGUES...