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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXO2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/00891, en date du 25 janvier 2021, APPELANTE : S.C.I. MARC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 45 rue Saint Georges - 54000 NANCY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 16/02098, en date du 23 novembre 2020, APPELANTE : Madame F C domiciliée 50 rue des Noyers - 54600 VILLERS LES NANCY Représentée par Me Maxime JOFFROY, substitué par Me Clotilde LIPP de...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXV Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement du tribunal judicaire d'EPINAL, R.G.n° 11.20.0316, en date du 12 mars 2021, APPELANTS : Monsieur O T né le 11 Novembre 1961 à REMIREMONT 88200...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYOM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/01536, en date du 08 avril 2021, APPELANTE : Association TURBULENCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 3 rue Pierre Bérégovoy - 88100...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYSD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/00608, en date du 27 août 2020, APPELANTS : Madame D M, épouse C née le 13 Novembre 1974 à ORNDOLDE SÉNÉGAL domicilié 156 rue de l'église - 88480 SAINT REMY Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11-16-000325, en date du 09 avril 2021, APPELANTS : Monsieur E S né le 06 Octobre 1947 à PARIS 75 domicilié 18 Grande Rue - 88330 DAMAS-AUX-BOIS Représenté par Me Denis RATTAIRE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYVF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/3292, en date du 29 mars 2021, APPELANTE : Madame Y S née le 10 novembre 1945 à SAN SALVATORE ITALIE domiciliée 16 rue d'Alsace - 54140 JARVILLE Représentée par Me Philippe...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZN6 Décision déférée à la Cour : jugement du juge statuant en matière de surendettement du Juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 19/012099, en date du 4 juin 2021, APPELANTE : Madame G P épouse F APT 10 Résidence CASTELNAU BAT A au 183 avenue de...

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/01741 - N° Portalis DBVR-V-B7F...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/01741 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZX2 du 23 Mai 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Monsieur Ali ADJAL, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01741 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZX2 ; APPELANTS / DEFENDEUR A L'INCIDENT...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/10786, en date du 21 juin 2021, APPELANT : Monsieur I T domicilié 204 A boulevard Roland Garros - 54460 LIVERDUN Représenté par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ...