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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 19/00363
... SCP RD Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHJQ AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 décembre 2018 RG:17/02057 S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ K J Grosse délivrée le à SCP RD Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/00530
... SCP Rey Galtier SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H55T LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 décembre 2020 RG :18/00709 S.A. ALLIANZ IARD C/ SCP ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD Société GROUPAMA MEDITERRANEE Société EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON S.A.R.L. DELON CARRELAGE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/00932
... à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7A2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 janvier 2021 RG :19/03220 H Veuve A C/ Y S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01184
... Grosse délivrée le à Selalr Lexavoue Selalr Sarlin-Chabaud.. X 2 COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 mars 2021 RG :11-20-0696 S.A.S. HIVORY C/ I J K Syndic. de copro. Adresse 3 Grosse délivrée le à Selalr Lexavoue Selalr Sarlin-Chabaud.. X 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01350
... Semmel ... Seleurl Fakt avocat Scp Fortunet ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAAF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 25 février 2021 RG :18/00551 Société AGPM ASSURANCES Société CGPA S.A.R.L. SRD PATRICONSEIL C/ M V T D S.A.R.L. PRIM'S S.A. GENERALI IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 11 À Localité 16 Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens... Selarl Lexavoue Me Lextrait Me Michelier...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01886
... délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG:16/04574 V K V M M L C/ F IX Société PB Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01929
... Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01929 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBR7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000172 C L C/ T Grosse délivrée le à Me Menvielle Selalr Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01940
... Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Tartanson SCP Gasser Puech... COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :17/02188 S.A. CNP ASSURANCES C/ Z W Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANC Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Tartanson SCP Gasser Puech... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01954
... délivrée le à SCP Rey Galtier Me Rigaud Me Massal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBTT LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 avril 2021 RG :19/01193 Z - O C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Me Rigaud Me Massal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01974
... Pyxis Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 01 avril 2021 RG :20-000278 S C/ H Grosse délivrée le à Selarl Delran -Bargeton... Selarl Pyxis Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la...
