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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/00428
... à Me Mansat Jaffre Selarl PG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5VH AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/01539 C C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl PG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02145
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBU VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 mars 2021 RG:18/00968 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD C/ E B S N R X Grosse délivrée le à SCP GMC Me Pomies Richaud Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02210
... Avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICI7 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 août 2019 RG :19/01047 D C/ P L Grosse délivrée le à Me Sonier Selafa Avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/02788
...-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3G AD TJ D'AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/01440 N N N N C/ R B Grosse délivrée le à Me Nougier Selarl Imbert-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'AVIGNON en date du 22 Avril...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21/02951
.../04/2023 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEI3 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/06305 T C/ C K Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03034
... Grosse délivrée le à Me Deixonne Selarl Cabanes Bourgeon ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2021 RG : Mutuelle MUTUEL DES TRANSPORTS C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES SELV Grosse délivrée le à Me Deixonne Selarl Cabanes Bourgeon ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03092
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEXI AD JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 P C/ V Grosse délivrée le à Me Jaouen Me Eydoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'UZES en date du 15 Juin...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03330
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 J Y C/ I Grosse délivrée le à Me Cottin Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03350
...-Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2021 RG:17/04097 S.A. AXA FRANCE IARD C/ B Société B.E.T. ARCHITECTURE SAS BET CONSTRUCTION ARTISANALE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le à SCP BCEP Selarl Favre de Thierrens... Selarl Chabannes ... SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21/04514
... MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 AVRIL 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04514 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJDP SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:18/00271 C C C/ S.A. PROTEC BTP Organisme R.S.I PROVENCE ALPES Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...
