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... Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 janvier 2021 RG :19/00708 S.A.R.L. VILLAS LA PROVENCALE EN ARLES C/ J J Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...

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... SCP Bastias Me Pomiès Richaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BS AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG:18/02406 S C/ F Société CAPMA-CAPMI Grosse délivrée le à SCP Bastias Me Pomiès Richaud Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...

... Beraud Lecat Bouchet Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74M VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 décembre 2020 RG:19/01909 Commune COMMUNE DE Localité 2 C/ D Grosse délivrée le à SCP Beraud Lecat Bouchet Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU Cadastre 9 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...

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... Chabannes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICB7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 mai 2021 RG :19/00649 E T C/ D Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier Selarl Chabannes ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...