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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 18/00967
... JULIEN GUICHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/00967 - N°Portalis DBVH-V-B7C-G5KH SL - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 01 février 2018 RG:15/05492 S.A. MATMUT C/ X Caisse CPAM DU GARD Mutuelle MIEL MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Charles FONTAINE à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Caroline JULIEN GUICHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 19/03301
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Décision déférée...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03301 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOUY MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 23 juillet 2019 RG:18/00224 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ T T T Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/00925
...France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/00925...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00925 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H675 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 novembre 2020 RG:20/00825 S.A.R.L. CALCONUT SL C/ S.A.R.L. SVA NEGOCE Société COFACE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Lucia EKAIZER ànMe Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/02141
... Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBM MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 G G G G G K K Z Z C/ E SAS CLINIQUE DU 36 Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/02297
.../10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02297 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICQV SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 mai 2021 RG:21/00032 S.A.S. VAUCROS C/ B C Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Taxes et dépens, 27 octobre 2022, 21/03143
... ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de...ORDONNANCE N° N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE26 du 27/10/2022 S H C/ BOREL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/03279
... Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFHB SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juillet 2021 RG:18/03595 Y O C/ O Y S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Mutuelle MUTUELLE BPCE S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/03283
... EXPERT à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03283 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFHU SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG:19/04318 U C/ W Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Philippe EXPERT à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/03417
... MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03417 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXJ SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juillet 2021 RG:21/00363 E C/ S.A. CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21/03523
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Décision déférée à...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03523 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGCZ SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 juin 2021 RG:11-20-1301 P C/ B S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 OCTOBRE...
