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...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 03663 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 mai 2013 RG : 12/ 03143 X... C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société CPAM Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X...né le 06 Juillet 1956 à NIMES 30000 ...30000 NIMES Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 009795 du 04/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 04225 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2013 RG : 11/ 04891 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X... né le 26 Octobre 1949 à ORLEANS 45000 ...13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Agnès TOUREL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7742 du 25/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉE : Madame Marie Antoinette Y...née le 05 Janvier 1951...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 05780 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 octobre 2013 RG : 12/ 02855 X...X... C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Michel X...né le 22 Mars 1951 à PUY EN VELAY 43000 ... 30760 ISSIRAC Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF et GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Christine X...née le 20 Septembre 1956 à PARIS 75018 ... 30760 ISSIRAC Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00123 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 décembre 2013 RG : 13/ 00238 X...X...NEE Y... C/ SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Daniel X...né le 22 Avril 1966 à LE BLANC MESNIL ... 30150 ROQUEMAURE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Karine X...NEE Y... née le 29 Janvier 1970 à SAINT DIZIER ... 30150 ROQUEMAURE Représentée...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00249 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2013 RG : 12/ 03252 Y...X...X... C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky X...selon jugement rendu en date du 4 juin 2012 par le Tribunal de commerce de Montpellier ...34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL et ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 14/01437 PS/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES19 février 2014 RG :13/01336 Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER DITE ASEI C/ SARL MTO DECORATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER DITE ASEI4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 5224331522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMESReprésentée par Me Xavier CARCY...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 14/02229 PS/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES20 mars 2014 RG :13/01929 S.A. BEISER ENVIRONNEMENT C/ GFA TERRES DE GRAND CHAUMONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : S.A. BEISER ENVIRONNEMENT inscrite au RCS de SAVERNE sous le No B 387 888 316, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sisDomaine de la ReidtBP 167330 BOUXWILLER Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMESReprésentée par Me Damien...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 03659 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 27 juin 2014 RG : 14/ 00178 SARL PRESELEC C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : SARL PRESELEC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL et ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David HERPIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Jean...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 03747 PS/ CM PRESIDENT DU TGI DE PRIVAS 17 juillet 2014 RG : 14/ 00135 SA LA BANQUE POSTALE C/ X...X...Née Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : SA LA BANQUE POSTALE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 185 734 830 ¿, immatriculée au RCS de Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège de la Société 115 rue de Sèvres 75006 Paris Représentée par Me Laurence RAMEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 05347 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 01 octobre 2014 RG : X... C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : Madame Maria X... épouse Y...née le 15 Décembre 1960 à SOFIA BULGARIE ... 30900 NIMES Représentée par Me Sylvie JOSSERAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière gracieuse COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans...