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...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 10/ 05714 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 14 octobre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X...... 84400 GARGAS représenté par Maître Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y... né le 16 Mai 1990 ... 84490 SAINT SATURNIN LES APT représenté par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Maître Bénédicte ANAV, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie COLLIERE...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 10/ 05774 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mourad X... né le 29 mai 1979 à MEKNES MAROC ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 rue des ChasseursBP 130- ZI Ville le Grand 74103 ANNEMASSE CEDEX représentée par la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 10/ 05775 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 16 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ SARL PRO PEINTURE Y... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Abdelghani X... né le 20 Novembre 1980 à KEBDANA Maroc... 84000 AVIGNON ni comparant, ni représenté, INTIMÉS : SARL PRO PEINTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4, boulevard d'Espagne 13140 MIRAMAS ni comparante, ni représentée. Maître...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 10/ 05814 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 17 novembre 2010 Section : Industrie SA DELTA TERRASSEMENTS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : SA DELTA TERRASSEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS d'AVIGNON sous le no 491 184 552 1988, avenue d'Orange 84700 SORGUES représentée par Maître Stéphanie PRUDHOMME, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Maître Anne CURAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... né le 07 Octobre...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 00095 PS/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X... née le 23 Avril 1953 à AIX EN PROVENCE... 13660 ORGON comparant en personne, assistée de Maître Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Y... Frédéric en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Cemal Z...... 30000 NIMES non comparant, non représenté, AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 00119 PS/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X...... 13910 MAILLANE représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SARL CONCEPT DECOR prise en la personne de son représentant légal en exercice 127 Avenue Boitelet Quartier Boscodomini 84300 CAVAILLON représentée par la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 00128 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 décembre 2010 Section : Agriculture X... C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 01 Janvier 1947 à YAHYAOUAT Maroc... 84100 ORANGE comparant en personne, assisté de la SCP BREUILLOT et VARO, avocats au barreau de CARPENTRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000027 du 09/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉE : SCI DOMAINE DE NALYS prise en la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 00198 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 20 décembre 2010 Section : INDUSTRIE X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X...... 30470 AIMARGUES représenté par la SELARL LAMY CLOTILDE, avocats au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Alain Y...... 30470 AIMARGUES comparant en personne, assisté de la SCP TOURNIER et Associés, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître Sophie TURMEL, avocat au même barreau. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 11/ 00493 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 novembre 2010 Section : Encadrement X... C/ SAS ISOVATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Mai 1954 à SALLES... 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON plaidant par Maître Philippe MAIRIN, avocat au même barreau INTIMÉE : SAS ISOVATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 605 Rue du Petit Mas Z. I. de Courtine-BP 10993 84094 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 11/00647 PS/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 octobre 2010 Section: Commerce SA TRANSPORT DISPAM C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : SA TRANSPORT DISPAM prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 168 84134 LE PONTET CEDEX représenté par Maître George PONS, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Maître Guillaume PONS, avocat au même barreau INTIMÉ : Monsieur Yves X... né le 27 Août 1958 ... 84130 LE PONTET comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...