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...-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT...ARRÊT No1485 R. G. : 05 / 01819 OT / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 15 février 2005 Section : Encadrement X... C / SA FRICAL DE Y... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 84130 LE PONTET comparant en personne, assisté de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Emmanuel FAVRE, avocat au...

... Section : Encadrement SA VIGNOBLES DU PELOUX C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No1433 R. G. : 05 / 04790 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 septembre 2005 Section : Encadrement SA VIGNOBLES DU PELOUX C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA VIGNOBLES DU PELOUX No Siret : 572622017 00034 Route d'Orange 84350 COURTHEZON représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Me MOLDONADO INTIMÉ : Monsieur Yves X... Numéro Sécurité Sociale : ... ... 84700...

...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT...R. G : 05 / 04824 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 juin 2005 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 14 Mars 1950 à ABRESCHVILLER 57560 ... ... 34280 CARNON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Christine MERE, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : Madame Renée Z... épouse X... née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS 56360 ... 30000...

... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE...ARRÊT No1434 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 06 / 00105 YRD / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 10 septembre 2002 S / RENVOI CASSATION SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J. BAPTISTE PASTOR FIL C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J. BAPTISTE PASTOR FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI...

... Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT No1446 R. G : 06 / 00534 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel, François, Patrick X... né le 5 janvier 1985 à PIERRELATTE ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice...

... Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...ARRÊT No1447 R. G. : 06 / 00535 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X... C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 14 Juillet 1961 à ORAN ... ... 26700 PIERRELATTE comparant en personne, assisté de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice...

... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Pierrette X...ARRÊT No 1472 R. G : 06 / 00654 OT / PS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 janvier 2006 X... C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Pierrette X... venant aux droits de M. X... André, décédé ... 30100 ALES représentée par Mme Elisabeth Y..., déléguée de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés...

...: Encadrement X... C/ SAS VOITH PAPER FABRICS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14...ARRÊT No1449 R.G. : 06/00768 CL/PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 16 janvier 2006 Section: Encadrement X... C/ SAS VOITH PAPER FABRICS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 12 Décembre 1944 ... 07100 ANNONAY représenté par la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉE : la SAS VOITH PAPER FABRICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée...

... Section : X... C / SAS MBHL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE...ARRÊT No1460 R. G. : 06 / 00786 OT / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 08 février 2006 Section : X... C / SAS MBHL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Guylain X... né le 12 Mars 1950 à AUBENAS 07200 ... 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON comparant en personne, assisté de la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau D'AVIGNON, plaidant par Maître ALLIAUME, avocat. INTIMÉE : SAS MEUBLES BLACHERE prise en la...

...'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet...ARRÊT No 1444 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/03823 et 06/4452 YRD/ AI Conseil des Prud'hommes d'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION SA L'ESTEL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA L'ESTEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice , numéro SIRET : 400 877 395 000 22 23 rue de la République 84000 AVIGNON...