Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 18/03220
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-001821 APPELANTS : Monsieur A Y E Z né le 01 Avril 1977 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 9 Localité 6 Représenté par Me Yannick...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 18/04856
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00291 APPELANTES : SARL MAISONS CURTO Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SELARL ESAJ - Me R...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 18/05988
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05988 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/01131 APPELANTE : SAS VERDIE AUTOCARS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS de Localité 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 18/06124
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06124 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5NW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06891 APPELANTE : SARL FIELDMAN AMENAGEMENT représentée par ses co-gérants MM Z et X, domiciliés en ces qualités au siège social RCS de Montpellier...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 18/06297
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N52B dont a été joint le N°RG 19/01058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01327 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SNC KAUFMAN BROAD Adresse 5 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 19/00284
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/595 APPELANT : Monsieur Y T né le 01 Septembre 1937 à Localité 8 Algérie de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Fernand...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 19/00781
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/05090 APPELANTE : SARL SCIB MEDITERRANEE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 19/01117
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05980 APPELANTE : Madame M V épouse U née le 01 Août 1960 à Localité 20 ALGERIE de nationalité Française Adresse 2 Localité 15 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 juin 2023, 19/07955
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07955 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00853 APPELANT : Monsieur V J né le 14 Mars 1976 à Localité 6 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jean-Baptiste CESBRON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 15 juin 2023, 20/01469
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2020 Tribunal Judiciaire de Montpellier N° RG 18/06161 APPELANTES : S.A.R.L. PJD Investissements RCS Nîmes 398 858 019 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit...
